- Accueil
- Les mentions légales
Mentions légales obligatoires
Comprendre, et pas seulement lire, les mentions légales de ce site.
Éditeur
L'éditeur du site Ecologia France est un particulier agissant à titre privé, à l'adresse https://ecologia-france.com.
Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, la publication de son identité ne s'impose pas à lui : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur présenté ci-après, le contact s'effectuant via le formulaire du site.
Hébergeur du site
Un hébergeur est la société qui met les pages en ligne et les conserve ; la loi impose de le nommer :
- Hébergeur : OVH SAS
- Marque : OVHcloud
- Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Numéro : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Site accessible à tous
Ce site cherche à rester lisible partout : navigation au clavier, repères visibles, texte redimensionnable.
La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le RGAA sert de repère, pas de certificat. Un blocage ? Utilisez le formulaire de contact du site : une solution sera cherchée.
Droit d'auteur
Un contenu original est protégé dès sa publication. Sont ainsi protégés les contenus rédactionnels, les visuels et les logos.
Autrement dit, il faut une autorisation écrite pour les réutiliser, même en citant la source. Passer outre, c'est une contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne.
Responsabilité de l'éditeur
Autant être franc : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles ne valent pas une étude sur votre cas.
L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, sans certifier l'absence de toute erreur.
Une demande envoyée depuis ces pages reste gratuite et libre. Les devis reçus engagent ceux qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.
Vos données
Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; la loi encadre cet usage. Le cadre est celui du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Vos droits sur ces informations restent entiers : un droit d'accès, de correction et d'effacement. La page de confidentialité en dit plus.
Droit applicable
La loi française régit ces mentions. Si un désaccord survient, mieux vaut d'abord en parler. Sans issue amiable, la justice française décide.
Bon à savoir : un médiateur de la consommation reste accessible, gratuitement, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.